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Article (Décision no 99-41 du 9 février 1999 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation de membres)

Article (Décision no 99-41 du 9 février 1999 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation de membres)

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.