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Article (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Art. 14. - Un contrôleur des armées assiste le chef du contrôle général des armées comme chargé de mission. Il est responsable du service des missions et des moyens de soutien des activités du contrôle général des armées ainsi que de la documentation.