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Article (Arrêté du 26 février 1999 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale)

Article (Arrêté du 26 février 1999 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1992 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres ouvriers de l'administration centrale est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 55 du 06/03/1999 page 3376

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