Article (Arrêtés du 8 juin 1999 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 8 juin 1999 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.