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Article (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)

Article (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)

Art. 9. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur du budget, le directeur des matières premières et des hydrocarbures et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.