Article (Arrêté du 8 février 1999 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture et de la communication)

Art. 2. - L'annexe jointe au présent arrêté, qui comporte les modifications mentionnées à l'article précédent, remplace l'annexe de l'arrêté du 11 avril 1996.