Art. 1er. - Il est institué au ministère de la culture et de la communication un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment :
- de contribuer à la définition d'une politique d'action sociale en faveur des agents du ministère ;
- d'émettre des recommandations pour la mise en oeuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ;
- d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ;
- de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.