Article (Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée)

Art. 16. - Sont abrogés :

1o L'arrêté du 14 avril 1982 modifié relatif aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure ;

2o L'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure.