Article (Arrêté du 9 mars 1999 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée et des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 9 mars 1999 susvisé, les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales sont fixés ainsi qu'il suit :

Conseillers techniques d'éducation spécialisée : 13 046 F ;

Educateurs spécialisés de 1re classe : 10 105 F ;

Educateurs spécialisés de 2e classe : 7 146 F.