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Article (Arrêté du 14 mai 1999 fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans les centres de vote à l'étranger pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Article (Arrêté du 14 mai 1999 fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans les centres de vote à l'étranger pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Art. 4. - L'heure de clôture du scrutin du centre de vote de Varsovie est fixée à 20 heures (heure locale légale).