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Article (Arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 3. - L'alinéa 2 de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les modalités particulières à chaque poste ou moyen d'enregistrement du pari mutuel urbain sont définies aux articles 96 à 108-8 du présent arrêté et portées à la connaissance du public dans chacun de ces établissements. »