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Article (Décret no 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code sont modifiés et complétés comme suit :

I. - Le tableau no 76 est modifié comme suit :

1o L'intitulé du tableau est ainsi rédigé :

« Tableau no 76

« Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires

contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile »

2o Le contenu du tableau est complété par un M et un N ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 39 du 16/02/1999 page 2423 à 2424

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II. - Après le tableau no 95, sont ajoutés les tableaux no 96, no 97 et no 98 ainsi rédigés :

« Tableau no 96

« Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 39 du 16/02/1999 page 2423 à 2424

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« Tableau no 97

« Affections chroniques du rachis lombaire

provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 39 du 16/02/1999 page 2423 à 2424

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« Tableau no 98

« Affections chroniques du rachis lombaire

provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 39 du 16/02/1999 page 2423 à 2424

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