A N N E X E
ELEMENTS DE LA TARIFICATION
La tarification du péage sur ledit ouvrage d'art est fixée ainsi qu'il suit :
Le tarif de base TTC valeur juin 1988 est fixé à 11 F.
Les tarifs applicables aux différentes catégories d'usagers seront les suivants :
a) Pour les usagers occasionnels :
- passage à l'unité : tarif de base (soit 11 F) ;
- achats d'au moins 20 passages : tarif de base moins un franc l'unité (soit 200 F pour 20 passages).
b) Pour les usagers abonnés :
- à prépaiement :
- de 7 heures à 20 heures : tarif de base moins deux francs (soit 9 F) ;
- de 20 heures à 7 heures : tarif de base moins quatre francs (soit 7 F) ;
- à postpaiement :
- de 7 heures à 20 heures : tarif de base (soit 11 F) ;
- de 20 heures à 7 heures : tarif de base moins deux francs (soit 9 F).
Le montant total de la facture des passages du mois affectés à un compte client identifié sera réduit d'un pourcentage pour chaque tranche selon le barème ci-dessous :
De 501 à 1 000 F : 8 % ;
De 1 001 à 10 000 F : 12 % ;
De 10 001 à 100 000 F : 15 % ;
Au-delà de 100 000 F : 20 %.
Les tranches du barème pourront être réévaluées proportionnellement à l'évolution du tarif de base.
En accord avec la politique des transports publics de la ville, le concessionnaire pourra faire bénéficier des remises ci-dessus les entreprises de taxis artisanales ou non, regroupées pour la souscription d'un compte unique d'abonnement à postpaiement. Le paiement des sommes dues au concessionnaire sera alors effectué par chaque entreprise après répartition et affectation de la remise moyenne calculée sur la totalité du compte de regroupement.
Le tarif de base sera révisé par application de l'article 43 du cahier des charges de la concession.
Les autres tarifs se déduiront du tarif de base par application de la grille ci-dessus.