Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Art. 2. - A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :