Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Merckelbagh, conseiller technique, à compter du 14 janvier 1999.