Articles

Article (Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2160 « Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »)

Article (Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2160 « Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »)

Art. 2. - I. - Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

Aux installations nouvelles dès la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ;

Aux installations existant avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française selon les délais mentionnés à l'annexe II (1).

II. - Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à la date de mise en application des dispositions équivalentes du présent arrêté selon les modalités définies à l'annexe II. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises et qui sont équivalentes à celles définies aux articles 2-1, 2-4, 4-10, 4-11 et 6-3 du présent arrêté demeurent applicables.