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Article (Arrêté du 4 février 1999 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur)

Article (Arrêté du 4 février 1999 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur)

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur, hôtel des vins La Godeline, 73, rue Plantagenêt, BP 2327, 49023 Angers Cedex 02.