Article (Arrêté du 19 février 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services de la direction générale de l'aviation civile)

Art. 1er. - Le 1o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est complété comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 51 du 02/03/1999 page 3134 à 3135

=============================================