Article (Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 mars 1980 relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1980 susvisé, les termes :

- « directeur interdépartemental de l'industrie » sont remplacés par les termes : « directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » ;

- « directive 74/150/CEE » sont remplacés par : « directive 74/347/CEE » ;

- « 4 mars 1970 » sont remplacés par : « 25 juin 1974 ».