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Article (Décret no 99-273 du 12 avril 1999 abrogeant le décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)

Article (Décret no 99-273 du 12 avril 1999 abrogeant le décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)

Art. 1er. - Le décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen est abrogé.