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Article (Décret no 99-270 du 8 avril 1999 modifiant le décret no 85-1402 du 27 décembre 1985 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura))

Article (Décret no 99-270 du 8 avril 1999 modifiant le décret no 85-1402 du 27 décembre 1985 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura))

Art. 2. - L'article 1er du décret du 27 décembre 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Un centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est créé à Chalain (Jura). Il comprend :

« - le Centre national des sports de plein air, installé à Chalain, commune de Doucier (Jura) ;

« - le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura). »