Article (Arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)

Art. 12. - L'arrêté du 28 mars 1996 fixant les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex. Pseudomonas) solanacearum est abrogé à compter du 21 août 1999.