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Article (Arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)

Article (Arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)

Art. 10. - Des mesures complémentaires ou plus rigoureuses requises pour la lutte contre l'organisme ou la prévention de sa propagation (pour autant qu'elles respectent les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié susvisé) peuvent être prises par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.