Art. 9. - Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié susvisé, des dérogations aux articles 6 et 8 du présent arrêté peuvent être accordées par le ministre de l'agriculture et de la pêche pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales conformément à l'arrêté du 10 juin 1998 susvisé.