Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est insérée après le titre la mention suivante :
« Le nombre mentionné ci-après pour chaque bibliothèque est le nombre total de conservateurs en chef territoriaux de bibliothèques pouvant être employés compte tenu des services qui, dans chacune de ces bibliothèques, satisfont aux critères définis à l'article 3 du décret du 2 septembre 1991 susvisé. »
La liste est complétée conformément à l'annexe du présent arrêté.