Article (Arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont :

- les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;

- le personnel habilité à consulter les fichiers locaux.