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Article (Arrêté du 18 février 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

Données brutes

Article (Arrêté du 18 février 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires :

M m e Chédid (Emilie) ;

M. Borgès (Arnaud) ;

M. Dupuis-Mendel (Philippe) ;

M. Mangematin (Yannis) ;

M. Mazé (Frédéric) ;

M. Sadoun (Thierry).

Membres suppléants :

M m e de Crecy (Marie) ;

M. Bermann (Georges) ;

M. Coat (Fabrice) ;

M. Gautier (Philippe) ;

M. Hanouna (Georges) ;

M. Lemaire (Hervé).