Article (Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande)

Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.