Art. 3. - La sous-direction de l'aquaculture est chargée de la définition de la politique de l'aquaculture notamment dans le cadre des relations avec l'Union européenne et les organismes internationaux concernés, et veille à sa mise en oeuvre.
Elle détermine la politique d'aide à l'investissement et de financement des entreprises d'aquaculture et de la pêche continentale, et participe à la gestion des crédits communautaires correspondants.
Elle prépare la réglementation des autorisations de cultures marines, et, avec l'appui scientifique et technique de l'IFREMER et en liaison avec les autres services concernés, la réglementation relative au suivi zoosanitaire des coquillages et au suivi de la salubrité des zones de production des coquillages, et veille à leur application. Elle participe à la préparation de la réglementation relative au contrôle sanitaire et à la qualité des coquillages et des produits d'aquaculture, et collabore à son application.
Elle exerce la tutelle de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture.
Elle participe à la définition de la politique générale d'utilisation du littoral des milieux aquatiques et des zones humides, en liaison avec les autres administrations concernées.
Elle définit les informations statistiques relatives aux pêches maritimes et à l'aquaculture, en organise le recueil et en coordonne le traitement et la diffusion, en liaison avec le centre administratif des affaires maritimes et le service central des études et enquêtes économiques et statistiques, et participe à la politique d'information et d'études économiques sur le secteur des pêches maritimes, de l'aquaculture et de la pêche continentale.