Art. 1er. - Au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), et aux articles 1er à 12 du décret du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».