Articles

Article (Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne)

Article (Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne)

Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1984 susvisé, sont ajoutées les personnes suivantes :

« - le directeur du tourisme ou son représentant ;

« - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

« - le chef du service technique des remontées mécaniques ou son représentant ;

« - un représentant du ministre de la justice ;

« - le président de l'association France Ski de fond ou son représentant ;

« - le président de l'association Médecins de montagne ou son représentant ;

« - le président de la commission de la sécurité des consommateurs ou son représentant ;

« - le directeur général de Météo-France ou son représentant ;

« - le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou son représentant. »

II. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié susvisé, les termes suivants sont supprimés :

« - le directeur de la Météorologie nationale ou son représentant ;

« - le président de la Fédération française de la montagne ou son représentant. »

III. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ou son représentant. »