Article (Décret no 99-365 du 12 mai 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 17 mai 1999, à 9 heures, jusqu'au vendredi 28 mai, à 18 heures, durant les jours et heures ouvrables.