Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Suivi médical des personnels civils » mis en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes et dont la finalité principale est le suivi médico-administratif du personnel civil selon les prescriptions réglementaires en matière de médecine de prévention.