Article (Décret no 99-395 du 20 mai 1999 modifiant le décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)

Art. 1er. - A l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les termes : « cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement » sont remplacés par les termes : « six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ».