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Article (Arrêté du 11 juin 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables)

Article (Arrêté du 11 juin 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables)

Art. 1er. - L'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi modifié :

1o Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « contenances des conditionnements de ces deux spécialités sont différentes » sont remplacés par les mots : « contenances de conditionnements ou les dosages de ces deux spécialités sont différents » et les mots : « pour une contenance de conditionnement » sont remplacés par les mots : « pour une contenance de conditionnement ou un dosage »,

2o L'annexe I-4 est ainsi rédigée :