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Article (Arrêté du 28 avril 1999 relatif au prix de l'électricité)

Article (Arrêté du 28 avril 1999 relatif au prix de l'électricité)

Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 29 juillet 1988 susvisé, les tarifs moyens hors taxes de l'électricité sont modifiés, pour chaque catégorie, ainsi qu'il suit à compter du 1er mai 1999 :

- tarif bleu : - 2 % ;

- tarif jaune : - 2,5 % ;

- tarif vert A : - 2,3 % ;

- tarif vert B : - 2 % ;

- tarif vert C : - 1,7 %.