Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction des programmes et de l'administration générale élabore et coordonne, en liaison avec les directions d'administration centrale et les services du ministère ainsi que les établissements publics concernés, les propositions budgétaires pour le budget civil de recherche et du développement du ministère, à l'exception de celles relatives à la construction aéronautique suivies par la direction générale de l'aviation civile qui l'en informe.
« Elle a en charge le suivi des crédits d'investissement et des subventions gérés par la direction.
« Elle assure les liaisons nécessaires avec le ministère chargé de la recherche.
« Elle veille à la cohérence de ces propositions avec les financements mis en place par les différentes directions d'administration centrale au titre des propositions d'expérimentation et d'innovation. Elle organise l'évaluation des activités de recherche-développement et d'expérimentation dans les domaines de compétence du ministère.
« Elle coordonne l'action du ministère pour l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de recherche européens et contribue à la politique de coopération internationale dans le domaine scientifique et technique en liaison avec la direction des affaires économiques et internationales.
« Elle contribue à la préparation du budget des services qui lui sont rattachés et des organismes placés sous sa tutelle. Elle assure la mise en place de ces crédits et suit leur utilisation.
« Elle assure la gestion interne de la direction. A ce titre, elle est notamment chargée de la gestion administrative du personnel et du budget de fonctionnement. Elle élabore et met en oeuvre le plan de formation de la direction. Elle conduit la politique documentaire et informatique de la direction. »