Article (Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services)

Art. 4. - A l'alinéa 3 de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « et à la mise en oeuvre de la titularisation » sont supprimés.