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Article (Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006)

Article (Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006)

5. Le calendrier de travail

Afin d'élaborer des contrats de bonne qualité, vous devez utiliser pleinement l'année de préparation. Je vous demande d'engager les discussions avec les collectivités locales, communes, structures intercommunales, conseils généraux, conseils régionaux dès réception de la présente circulaire.

Dès que vous aurez recueilli un accord des villes et des structures intercommunales qui souhaitent s'engager avec l'Etat et pour lesquelles vous jugez nécessaire la préparation d'un contrat de ville, il conviendra d'entamer l'élaboration d'un diagnostic partagé et la préparation d'un document commun d'orientation. Les services de l'Etat devront participer activement à cette phase d'études préalables en s'attachant à construire de façon collégiale un point de vue de l'Etat sur les enjeux essentiels qui le concernent. Cette étape devrait être achevée à la fin du premier semestre 1999.

Le second semestre devrait être réservé à la préparation du contrat, la signature devant intervenir avant la fin de l'année 1999 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2000.