Article (Décret du 2 avril 1999 portant nomination des personnalités qualifiées à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale)

Par décret en date du 2 avril 1999, sont nommés pour trois ans membres de la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale, en qualité de personnalités qualifiées :

M. Brosse (Claudius), préfet honoraire, pour un nouveau mandat ;

M. Denis (Jean-Claude), secrétaire général de la ville d'Angers, pour un nouveau mandat ;

M. Catella (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Gressier (Claude).