Article (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les modalités d'application et le montant de la prime de sujétion spéciale des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile)

Art. 1er. - Le montant mensuel de la prime de sujétion spéciale instituée par le décret du 29 décembre 1998 susvisé est fixé à 1 950 F.