Articles

Article (Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion décentralisée des réservistes de la gendarmerie nationale)

Article (Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion décentralisée des réservistes de la gendarmerie nationale)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion décentralisée des réservistes de la gendarmerie nationale », dont la finalité principale est d'assurer la gestion des réservistes à l'échelon de la circonscription et de la légion de gendarmerie départementale ou de l'organisme assimilé.