Article (Arrêté du 15 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

CFDT : 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants ;

CFTC : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

CGT : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;

FO : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.