Article (Arrêté du 18 décembre 1998 homologuant la décision no 98-791 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète)

Art. 2. - L'arrêté du 10 novembre 1992 pris en application des articles R. 20-8 et R. 20-9 du code des postes et télécommunications relatif à la mise en oeuvre du système approuvé de la qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète est abrogé.