Article (Arrêté du 23 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules)

Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.