Article (Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 3, 5 et 6 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 282 du 05/12/1998 page 18360 à 18361

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