Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Association Maison Saint-Ludan

(67150 Hipsheim)

Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.