Article (Décret no 98-1094 du 4 décembre 1998 modifiant le décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)

Art. 1er. - Au 2o de l'article 2 du décret du 7 décembre 1992 susvisé, les mots : « dont la Fédération de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « dont l'Union nationale des syndicats autonomes ».