Article (Décret no 2001-703 du 31 juillet 2001 modifiant le code du travail et le code général des impôts en application de la loi no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale)

Art. 1er. - L'intitulé du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigé :

« Intéressement, participation et plans d'épargne. »