Article (Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.